INFORMATIONS JURIDIQUES

1. Mentions légales

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Éditeur :

KAPP RETAIL, société par actions simplifiée au capital de 243 712 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 911 417 780, dont le siège social est situé 8, avenue Verguin 69006 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 911 417 780
Téléphone: 04 78 89 43 46
Directeur de publication: Monsieur Mickael BENARROUCH

Hébergeur :

AMAZON WEB SERVICES, INC.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
USA
Contact : Support aws

2. Propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie des éléments composant ce site Internet est strictement interdite sans autorisation préalable de son éditeur.

L’éditeur est en effet propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence d’utilisation de tels droits concédée par un tiers lui permettant de faire usage des éléments du site, notamment des textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, code source et logiciels, et en particulier de la marque « Kapp Retail » enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4804873.

Nous rappelons au visiteur que l’utilisation, la reproduction ou la représentation de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation de son auteur ou de son titulaire est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par une amende de 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement (art. 335-2 et 716-10 du Code de la propriété intellectuelle) et pouvant en outre ouvrir droit au versement de dommages-intérêts.

3. Compte

La création d’un compte est un préalable nécessaire à l’utilisation des services proposés par le site. Elle est ouverte à toute personne agissant en qualité de professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, elle doit agir par l’intermédiaire d’une personne physique dûment habilitée en application d’un pouvoir, d’une délégation ou d’un mandat obtenu auprès du représentant légal de la personne morale concernée, lui permettant d’agir au nom et pour le compte de ce dernier.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit renseigner les informations requises par le formulaire, notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique et un mot de passe secret, personnel et confidentiel. L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit. Kapp Retail ne saurait encourir de responsabilité si les informations fournies sont incomplètes ou qu’elles contiennent des erreurs et si, de ce fait, Kapp Retail est dans l’impossibilité de procéder à l’activation ou à l’exécution des services dans les conditions convenues.

L’utilisateur est informé qu’à la suite de sa demande de création de compte, Kapp Retail se réserve le droit d’utiliser les informations communiquées afin de vérifier son identité ainsi que, le cas échéant, la validité du pouvoir mentionné ci-dessus. Pour ce faire, Kapp Retail pourra contacter l’utilisateur par tout moyen afin de lui poser toute question qu’elle estimera pertinente.

L’utilisateur ne doit pas tenter de créer plusieurs comptes pour le compte d’un même bénéficiaire.

L’utilisateur ne doit pas communiquer l’identifiant et le mot de passe du compte à des tiers. Il est responsable du maintien de leur confidentialité, et par conséquent de toutes les activités effectuées depuis de son compte ou avec son identifiant et son mot de passe. Il doit veiller à ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres services. S’il découvre ou suspecte que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit alors immédiatement en changer et, à défaut de pouvoir le changer lui-même, en informer Kapp Retail. Kapp Retail ne saurait encourir de responsabilité en cas d’utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur.

4. Données à caractère personnel

L’ensemble des informations et stipulations relatives à l’utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur par Kapp Retail figure dans la charte « Données personnelles et cookies » consultable sur le site.