Charte sur les données personnelles et les cookies

Date de dernière mise à jour : 18/07/2022

Qui collecte et traite vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées à travers le site kapp-retail.com (ci-après la « Plateforme ») sont traitées par son éditeur, KAPP RETAIL, société par actions simplifiée au capital de 243 712 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 911 417 780, dont le siège est situé 8, avenue Verguin 69006 Lyon (ci-après « Kapp Retail »).

Kapp Retail a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO ») dont les coordonnées postales et électroniques sont : Tribekai – DPO – 42 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon et dpo@tribekai.com.

Nous vous rappelons que le rôle du DPO est notamment d’être le point de contact des personnes dont les données sont traitées par l’organisme qui l’a désigné. À ce titre, il prend en charge l’organisation du traitement de leurs demandes d’exercice de droits afin qu’une réponse complète soit apportée dans les délais impartis. Il peut également être sollicité par les personnes concernées afin de répondre à toute question relative au traitement de leurs données personnelles.

Quelles sont les personnes concernées par les traitements que nous mettons en œuvre ?

Kapp Retail traite des données tant des utilisateurs que des simples visiteurs de la Plateforme (ci-après collectivement désignés les « Utilisateurs », à savoir toute personne qui consulte ou s’inscrit auprès de la Plateforme :

• afin de poursuivre son projet de rejoindre le réseau d’une enseigne, afin d’y exercer une activité de vente de biens ou de prestations de services, notamment en qualité de franchisé, d’affilié, de concessionnaire ou de partenaire (ci-après un « Porteur de Projet ») ;
• pour le compte d’une enseigne, c’est-à-dire une personne morale, qui se trouve à la tête d’un réseau de franchise, le commission-affiliation ou de concession, ou une société coopérative de commerçants (ci-après une Enseigne ») ;
• pour le compte d’un partenaire de Kapp Retail avec lequel le Porteur de Projet peut être mis en relation afin de bénéficier de services d’aide à l’installation, par exemple un courtier en crédit bancaire, un bailleur, un agent immobilier, un entrepreneur du bâtiment ou un coordinateur de travaux (ci-après un «Partenaire »).

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• données d’identification des Utilisateurs, notamment le nom, le prénom et la date de naissance ;
• données relatives à leur vie personnelle, telles que leur adresse postale et électronique personnelles ;
• données d’ordre professionnel, telles que leur adresse électronique professionnelle, l’adresse du lieu où elles exercent leur activité, leur niveau d’expérience et de compétence dans certains domaines pertinents en matière d’entrepreneuriat, leur zone de recherche et l’implantation de leur(s) point(s) de vente ;
• données d’ordre économique et financières, en particulier leur capacité de financement sur fonds propres ou par emprunt bancaire.

Pour quoi faire ?

Les traitements mis en œuvre par Kapp Retail à travers la Plateforme poursuivent les finalités suivantes :

• l’analyse et la mesure de l’audience de la Plateforme ;
• le partage de contenus sur les réseaux sociaux ;
• la gestion des inscriptions et du compte des Utilisateurs ;
• la gestion de la mise en relation entre Porteurs de Projet et Enseignes ;
• la gestion de la mise en relation entre Porteurs de Projet et Partenaires ;
• la prospection commerciale, notamment la proposition de services supplémentaires, y compris par l’envoi de courriers électroniques d’informations (newsletters) et d’enquêtes par Kapp Retail ou par ses partenaires.

Quelles sont les bases légales de ces traitements ?

Les traitements de données ayant pour finalité l’analyse et la mesure de l’audience de la Plateforme et le partage de contenus sur les réseaux sociaux sont basés sur le consentement des Utilisateurs.

Les traitements ayant pour finalité la gestion des comptes d’Utilisateurs et de la mise en relation entre Porteurs de Projet, Enseignes et Partenaires sont mis en œuvre sur le fondement de l’exécution d’un contrat et de mesures précontractuelles.

L’envoi de courriers électroniques de prospection (newsletters) a pour fondement l’intérêt légitime de de Kapp Retail ou du partenaire concerné. Kapp Retail peut également volontairement requérir le consentement de l’Utilisateur.

Qui peut y avoir accès ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons à travers la Plateforme nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Peuvent également être destinataires de vos données en fonction de leur mission et de leur besoin d’en connaître, les catégories de destinataires suivantes :

• les sous-traitants intervenant dans le cadre des services proposés par la Plateforme ;
• les autres sociétés du groupe auquel appartient Kapp Retail ;
• les Enseignes auprès desquelles les Porteurs de Projet décident de postuler ;
• les Partenaires auxquels les Porteurs de Projet décident de mettre à dispositions certaines de leurs données afin de pouvoir bénéficier des services que ces Partenaires proposent via la Plateforme ;
• les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ;
• les autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Kapp Retail ne transfère pas dans le cadre de ces traitements vos données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Kapp Retail s’assure que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées.

Les données relatives à l’analyse et la mesure de l’audience de la Plateforme et au partage de contenus sur les réseaux sociaux sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Ces données sont ensuite supprimées.

Les données relatives à la gestion des comptes d’Utilisateurs et à la gestion de la mise en relation entre Porteurs de Projet, Enseignes et Partenaires sont conservées en archive courante tant que le compte de l’Utilisateur n’a pas été clôturé, soit volontairement, soit automatiquement en cas d’inactivité prolongée (12 mois à compter de la dernière connexion) ou, dans le cas ou l’Utilisateur – en particulier un Partenaire – ne dispose pas d’un compte ouvert auprès de la Plateforme, tant que la relation avec Kapp Retail demeure établie. Elles sont ensuite placées en archives intermédiaires jusqu’au terme des durées de prescription applicables.

Rappel de vos droits

La société Kapp Retail est particulièrement scrupuleuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Droit d’accès à vos données. Vous pouvez avoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’en demander une copie et plus largement des informations portant sur :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communications devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de l’Utilisateur ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Droit à la rectification de vos données. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement de vos données. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs suivants :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la réglementation applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu et que nous sommes susceptibles de ne pas répondre favorablement à votre demande lorsque le traitement de données concerné s’avère nécessaire, notamment à l’exercice de notre droit à la liberté d’expression et d’information ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

Droit à la limitation des traitements de données. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation :

• pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
• pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité des données personnelles que vous avez renseignées auprès de la Plateforme. Veuillez noter que toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables : ce droit ne concerne pas les données personnelles anonymisées, les données qui ne vous concernent, pas les données protégées par le secret des affaires, et il ne porte que sur les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Par ailleurs, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat et il n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Kapp Retail.

Vous pouvez demander la portabilité des données en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou, dans la mesure où cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut être contactée par courrier postal ou électronique : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou cnil.

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés auprès du DPO de Kapp Retail, par courrier postal ou électronique : Tribekai – DPO - 42 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon ou dpo@tribekai.com.

L’exercice de ces droits suppose de justifier de votre identité par application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

Cette exigence nous permet, notamment, de nous assurer que la personne émettant la demande est bien l’Utilisateur concerné par les données. Cette mesure de sécurité vise à vous protéger contre des demandes illégitimes.

Pour vous répondre, Kapp Retail disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement augmenté de deux mois en cas de nombreuses demandes simultanées ou concomitantes dans le délai imparti et/ou d’une certaine complexité de fond ou de forme relative à ladite demande.

Cookies : comment les utilisons-nous ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Ce fichier permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt.

A quoi servent les cookies émis sur notre Plateforme ?

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Il comporte un bouton qui vous permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et de recueillir votre consentement à leur dépôt, à l’exclusion des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des services sollicités par l’Utilisateur.

Nous utilisons également des cookies indispensables à l’utilisation de la Plateforme, qui permettent le maintien de l’identification tout au long de la navigation, l’adaptation de la présentation de la Plateforme aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur, la gestion et l’accès de manière sécurisée à l’espace personnel de l’Utilisateur, la sécurité des transactions, etc. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services de la plateforme. Ils ne peuvent donc pas être désactivés, la plateforme ne pouvant pas fonctionner correctement sans eux.

Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Nous utilisons un outil de gestion des cookies qui vous permet de consulter et de désactiver l’utilisation des cookies.

Par ailleurs, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Tel serait le cas si vous tentez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari -- Préférences).

Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome -- Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées.

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Pouvons-nous modifier la présente charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation de la Plateforme après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente charte, vous devez arrêter d’utiliser la Plateforme.