Qu’est-ce qu’une franchise ? Définition, acteurs et vocabulaire à connaître

Qu’est-ce qu’une franchise ?

La Fédération Française de la Franchise définit la franchise comme un mode de collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé.

Bpifrance parle, elle, d’un système de commercialisation de produits ou services fondé sur une collaboration étroite entre ces deux entreprises.

Concrètement, le franchiseur met à votre disposition :une marque / enseigne déjà connue,

• un concept testé,

• un savoir-faire formalisé,

• une assistance continue (formation, animation réseau, outils).

En échange, vous exploitez le concept dans une zone définie, à vos risques d’entrepreneur indépendant, et vous rémunérez le franchiseur via différents types de redevances.

Les principaux acteurs de la franchise

Le franchiseur

C’est l’entreprise qui a développé le concept et qui l’a prouvé sur un ou plusieurs sites pilotes. Elle :

• détient la marque et l’enseigne,

• formalise le savoir-faire,

• sélectionne les franchisés,

• anime et fait évoluer le réseau.

Le franchisé

C’est un chef d’entreprise indépendant qui exploite localement le concept du franchiseur :

• il investit dans son point de vente,

• il applique les méthodes du réseau,

• il développe le chiffre d’affaires sur son territoire,

• il verse les redevances prévues au contrat.

Le réseau de franchise

Il regroupe la tête de réseau (franchiseur) et l’ensemble des franchisés. Sa force repose sur :

• la cohérence du concept,

• la qualité du savoir-faire,

• l’animation et le partage de bonnes pratiques,

• la performance moyenne des points de vente.

Les trois piliers d’un système de franchise

Dans la pratique, un système de franchise repose toujours sur trois piliers, que vous devez retrouver clairement dans un projet sérieux :

1. La marque / l’enseigne
   
   

   Le franchiseur vous concède une licence de marque : vous utilisez son nom, son logo, son univers visuel. C’est un accélérateur de confiance pour vos futurs clients.
   
   

2. Le savoir-faire
   
   C’est l’ensemble des méthodes, process, outils, recettes internes qui font la réussite du concept : agencement, expérience client, gestion, achats, marketing… Ce savoir-faire doit être substantiel, expérimenté et transmissible (exigence reprise par le Code de déontologie européen de la franchise).
   
   

3. L’assistance
   
   

   Le franchiseur doit vous accompagner avant l’ouverture (montage du projet, formation) puis pendant toute la durée du contrat (animation réseau, support, mise à jour des méthodes).

Si l’un de ces trois piliers est flou ou absent, le projet mérite d’être questionné.

Le cadre juridique : contrat de franchise et DIP

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise est un accord commercial par lequel le franchiseur vous accorde le droit d’exploiter sa marque et son savoir-faire, en échange d’une contrepartie financière (redevances). Vous restez juridiquement indépendant, mais vous vous engagez à respecter les règles du réseau.

Il n’existe pas de définition unique de la franchise dans le Code de commerce, mais la pratique et la jurisprudence se sont structurées autour de ce schéma, complété par le Code de déontologie européen.

Les clauses essentielles portent notamment sur :

• la durée du contrat,

• le territoire (et une éventuelle exclusivité),

• les conditions de renouvellement et de sortie,

• les obligations de chacun,

• la structure des redevances.

Le DIP et la loi Doubin

Avant de signer, le franchiseur a l’obligation légale de vous remettre un Document d’Information Précontractuelle (DIP).

Cette obligation est prévue par l’article L.330-3 du Code de commerce, issu de la loi Doubin, et son décret d’application (art. R.330-1).

Le DIP doit vous être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme. Il doit contenir des informations sincères sur :

• l’ancienneté et l’expérience du franchiseur,

• l’état du marché et ses perspectives,

• le réseau existant (nombre de franchisés, sorties…),

• les conditions essentielles du contrat (durée, exclusivités, renouvellement).

Son objectif est clair : vous permettre de vous engager en connaissance de cause.

Le vocabulaire à connaître

Voici les notions que vous retrouverez dans tous les échanges avec une enseigne :

• Droit d’entrée : somme initiale versée au franchiseur à la signature, rémunérant l’accès au réseau, à la marque et au savoir-faire.
  
  

• Redevance d’exploitation : somme périodique (forfait ou pourcentage du chiffre d’affaires) versée en échange de l’assistance continue et de l’utilisation du concept.
  
  

• Redevance publicitaire : contribution destinée aux campagnes de communication nationales ou régionales du réseau.
  
  

• Zone d’exclusivité : territoire sur lequel le franchiseur s’engage, le cas échéant, à ne pas installer d’autre point de vente sous la même enseigne.
  
  

• Master-franchise : contrat par lequel un « master-franchisé » obtient le droit de développer un réseau sur un pays ou une grande région, en recrutant lui-même des franchisés secondaires.
  
  

• Multi-franchisé : franchisé exploitant plusieurs points de vente, parfois sur plusieurs territoires, au sein d’une même enseigne.
  
  

• Tête de réseau : autre terme pour désigner le franchiseur et ses équipes (direction, développement, animation, marketing, juridique…).

• Contrat de réservation de zone (CRZ) : c'est un accord par lequel un franchiseur s’engage, pendant une durée limitée, à ne pas concéder une zone géographique déterminée à un autre candidat, en contrepartie d’engagements (souvent financiers) du candidat à la franchise.

Comment utiliser ces notions dans votre projet ?

Comprendre ces définitions n’est pas un exercice théorique : c’est le socle de vos décisions d’investissement.

Concrètement, vous devriez pouvoir répondre à quelques questions simples :

• Le concept est-il réellement éprouvé (sites pilotes, historique, chiffres) ?

• Le savoir-faire est-il documenté et transmissible ?

• L’assistance annoncée est-elle décrite précisément dans le contrat ?

• Le DIP est-il complet, cohérent et remis dans les délais légaux ?

• Le couple droit d’entrée + redevances est-il compatible avec le niveau de rentabilité visé ?

Chez Kapp Retail, notre objectif est de vous aider à traduire ce vocabulaire juridique et économique en décisions concrètes :

• mieux comprendre les documents qui vous sont remis,

• comparer plusieurs enseignes avec les mêmes critères,

• aligner votre projet (budget, zone, ambitions) avec la réalité d’un réseau.

Vous ne signez pas seulement un contrat : vous entrez dans une relation de long terme. Plus vous maîtrisez ces notions en amont, plus vous vous donnez de chances de devenir un franchisé performant… et serein.